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Informations municipales

Les subventions : Mode d’emploi

Publié le jeudi 4 novembre 2010

La commune peut apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt communal. Il en est de même pour la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur.

Les subventions ne sont pas plafonnées et peuvent couvrir des dépenses de fonctionnement général, celles spécifiques à la mise en œuvre d’un projet ou d’investissement (financement de biens durables ou de travaux).

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Dossier de Subvention Mairie
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Dossier de Subvention NCA
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Associations sportives - annexe à compléter obligatoirement

Les aides apportées en 2009

Conformément à la loi, la ville est tenue de publier par voie électronique, chaque année, la liste des subventions versées aux associations.

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Aides allouées par la municipalité