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Association des victimes du nucléaire des alpes maritimes AVN 06

La Cour de Cassation ouvre une brèche !

Publié le lundi 3 novembre 2014

En attendant des informations concernant la réunion Nationale de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires à laquelle participait les représentants (avec drapeau) de l’Association Britannique des Vétérans ,soit BNTVA,nous allons nous efforcer de vous tenir aux courants de nos activités.

Tout d’abord ,il semblerait que la "justice" pourrait évoluer en notre faveur.

En effet ,la "Cour de Cassation" vient d’ouvrir une brèche et il se pourrait bien que la "forteresse négationniste" en soit ébranlée. Vous trouverez les détails de cette décision en pièce annexe. L’affaire concernait un "technicien civil" du Commissariat à l’Energie Atomique affecté à Moruroa,pour les expérimentations nucléaires.

La jurisprudence établie avec les affaires de l’amiante a établie 2 conditions pour que la responsabilité patronale soit établie :

- Première condition : l’employeur avait conscience (ou ,en raison de son expérience et de ses connaissances techniques ,aurait dû avoir conscience) du danger encouru par les salariés ;

- Deuxième condition : bien qu’ayant cette conscience du danger,l’employeur n’a pas pris les dispositions nécessaires pour préserver les salariés.