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Forum Réfugiés-COSI

Journée mondiale du réfugié : les chantiers de l’asile

Publié le vendredi 21 juin 2013

D’après le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, plus de 45 millions de personnes sont en situation de déplacement forcé dans le monde, dont 15,4 millions de réfugiés. Dans les pays industrialisés, 480.000 personnes ont demandé l’asile en 2012, dont presque 300.000 dans l’Union européenne ; parmi elles, 55.255 ont déposé une demande de protection internationale en France (mineurs accompagnant inclus), deuxième pays européen d’arrivée après l’Allemagne (64.500).

Enjeux européens et français

L’année 2013 est marquée en France par un double enjeu : primo, assurer l’accueil et l’examen de la demande de protection d’un nombre de demandeurs d’asile qui croît depuis cinq ans, ce qui nécessite d’engager des réformes dont l’ébauche a été annoncée par le ministre de l’Intérieur ; secundo, le faire dans le cadre d’un processus de transcription dans le droit français des directives et règlements européens dont le cycle de révision vient de s’achever et qui constituent un régime d’asile européen commun visant à l’harmonisation des textes et des pratiques des Etats membres (cf. notre communiqué Régime d’asile européen commun : une révision en demi-teinte). Si ce processus s’étalera sur deux ans environ, d’autres défis relèvent de l’urgence de l’heure.

Instruction des demandes : réduire les délais, améliorer les conditions d’entretien

Forum réfugiés-Cosi a accueilli avec satisfaction les annonces de réformes présentées par le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) prévoyant notamment de réduire le délai d’instruction des demandes, d’apporter une attention particulière aux personnes vulnérables et d’organiser la présence d’un tiers lors de l’entretien des demandeurs d’asile. Cet objectif de réduction des délais s’impose également à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Un recours suspensif pour tous les demandeurs d’asile

Plus de 31 % des demandes d’asile ont été instruites par l’OFPRA dans le cadre d’une procédure prioritaire qui réduit drastiquement les délais d’examen, et pour laquelle le recours devant la CNDA n’est pas suspensif de l’exécution d’une mesure de reconduite dans le pays d’origine. Forum réfugiés – Cosi demande que tout demandeur d’asile ait droit à un recours suspensif lui permettant d’attendre en France la décision définitive sur sa demande de protection.

Dispositif national d’accueil : l’effort de création de places doit être poursuivi Face à la saturation du dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile, le gouvernement a décidé la création de 4.000 places – dont 3.000 dès 2013 – portant la capacité du DNA à 25.410 places ; cet effort, dans un contexte budgétaire contraint, doit être salué. Il n’est cependant pas suffisant, les pouvoirs publics continuant à recourir massivement à l’hébergement d’urgence, tandis que des milliers de personnes, parfois très vulnérables, restent sans solution. Dans le seul département du Rhône, pour 960 personnes accueillies dans le DNA, 570 le sont dans l’hébergement d’urgence, plus de 1.000 le sont à l’hôtel, et plus de 400 personnes prioritaires sont sans solution.

Pour faire face à la concentration des arrivées dans quelques agglomérations, ce qui affecte durement les conditions d’accueil et d’accompagnement, la création de places de CADA doit s’accompagner d’une meilleure répartition sur le territoire national ainsi que d’une concertation régionale sur l’organisation de l’hébergement dans les dispositifs d’urgence.

Des conditions décentes pour tous Forum réfugiés-Cosi rappelle que les demandeurs d’asile placés sous procédure prioritaire ou sous procédure « Dublin » doivent bénéficier de conditions matérielles d’accueil décentes au sens de la directive européenne « Accueil », aussi longtemps qu’une décision définitive n’aura pas été prononcée sur leur demande. Ces conditions d’accueil doivent permettre une aide au recours devant la CNDA dans les plateformes d’accueil – mission qui n’entre pas dans le référentiel applicable depuis 2012.