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Appel à projets 2018 : Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées

Publié le vendredi 22 décembre 2017

Ambitieux, le cadre légal (lois 2002-2 et du 11 février 2005) engage les pouvoirs publics et la société dans son ensemble à prendre les mesures nécessaires pour agir en faveur du respect de la citoyenneté des personnes handicapées. Il incite à développer l’accessibilité de l’ensemble des services de droit commun, dans les différents domaines de vie santé, logement, loisirs, emploi…), et cherche à rendre les personnes actrices de leur existence. Même si des progrès sensibles ont été réalisés, force est de constater qu’en pratique, la place des personnes handicapées dans une société plus inclusive est un processus long et complexe. Cette place comme personnes à part entière, véritables sujets, en particulier en matière de sexualité, doit encore être confortée.

Dans un contexte légal qui valorise l’exercice de leur citoyenneté, la Fondation de France entend soutenir les projets inclusifs, quel que soit le domaine de vie, co-construits avec les personnes handicapées et favoriser l’expression, l’accompagnement de leur vie affective, sexuelle et de leur parentalité. La Fondation de France entend ainsi influencer positivement le regard de la société et agir en faveur de l’égalité des droits.

LES DEUX AXES DE L’APPEL A PROJETS
-  Axe 1 : accès de tous à tout
Il s’agit d’encourager, dans un souci de non discrimination, la participation de tous les habitants à l’ensemble des services de la cité. Tous les domaines peuvent être pris en considération, pour ce qui ne relève pas de compétences et de financements institutionnels déjà identifi és : la santé, le logement, l’éducation, l’emploi, l’accessibilité, les activités de loisirs, sportives, la culture, etc.

-  Axe 2 : vie affective, sexuelle et parentalité
L’expression de la sexualité des personnes handicapées est une composante essentielle de leur citoyenneté. La sexualité n’est pas limitée à la génitalité. Elle englobe d’autres dimensions comme le renforcement des liens sociaux, l’estime de soi, l’affectivité, le rapport au corps, la parentalité qui doivent être intégrées dans une démarche plus large de parcours de citoyenneté s’appuyant sur le principe d’autodétermination et d’ouverture des structures médico-sociales.

CRITERES DE SELECTION
Les projets sont étudiés au regard des critères suivants :
-  la participation directe des personnes handicapées dans les choix, les contenus, le déroulement, l’évaluation du projet est demandée. La réalité de cette participation sera évaluée à travers l’identification des difficultés, les outils pour les surmonter, la temporalité du projet... Pour les personnes les plus vulnérables (dont les personnes avec un polyhandicap), une attention sera portée à la mise en oeuvre d’une modalité d’accompagnement permettant l’expression de leurs souhaits en se rapprochant si besoin des familles ;
-  les initiatives sont portées par le secteur associatif, les services publics, ou émanent d’une coopération entre le milieu dit ordinaire et le secteur spécialisé. Les projets portés par des structures dont la gouvernance associe des personnes handicapées bénéficieront d’une attention particulière ;
-  les projets s’appuient sur un diagnostic du contexte local (besoins appréciés par les personnes concernées par le projet, complémentarité avec l’action d’acteurs locaux agissant sur une thématique identique, etc.) ;
-  les projets favorisent les dynamiques inclusives des personnes handicapées et intègrent par conséquent une diversité de publics en termes de situations de handicaps et une mixité avec des personnes valides ;
-  l’accessibilité du projet a été pensée en termes de coût (s’il propose un service), de territoire, de modalités de fonctionnement ;
-  le projet s’inscrit dans la durée ;
-  la pertinence et la cohérence des critères d’évaluation du projet.

MODALITES DE SOUTIEN
Le soutien de la Fondation de France est apporté sous forme d’une subvention annuelle ou pluriannuelle (2 à 3 ans). Le montant de l’aide est déterminé en fonction des besoins du projet, de son caractère novateur, de la qualité de la démarche participative.
La subvention porte sur une aide à l’investissement ou au fonctionnement, en phase de démarrage ou de développement de l’action. Différents postes sont concernés : les équipements matériels, la formation des équipes professionnelles et bénévoles, les actions d’évaluation, de capitalisation des expériences ou d’échange de savoir-faire, les moyens nécessaires à la participation des personnes handicapées.

Attention, la Fondation de France ne finance pas : le fonctionnement régulier des organismes, les projets qui font partie intégrante des missions finançables par les politiques publiques et, de façon générale, les projets qui relèvent des obligations légales, les actions de communication ou de sensibilisation sur le thème du handicap, excepté sur l’axe vie affective, sexuelle et parentalité.

Le porteur de projet ne peut adresser simultanément plusieurs demandes de subvention au programme Personnes handicapées.

QUI PEUT REPONDRE A CET APPEL A PROJETS ?
Vous pouvez participer si vous êtes un organisme à but non lucratif : association (centre social, maison de quartier…), collectif d’usagers, établissement médico-social, établissement public, coopérative, office HLM, collectivité locale ou territoriale…

COMMENT REPONDRE A CET APPEL A PROJETS ?
Vous trouverez l’ensemble des modalités de candidature à l’appel à projets Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées sur le site de la Fondation de France www.fondationdefrance.org (rubrique Trouver un financement).

Attention, les candidatures se font en ligne uniquement.
Pour les associations de personnes avec un handicap visuel ou mental, des dossiers adaptés peuvent être communiqués par mail : personneshandicapees@fdf.org
Les associations de personnes avec un handicap mental pourront également ajouter au dossier adapté, des témoignages de leurs adhérents (photos, audios, vidéos…) sur ce qu’ils souhaitent réaliser.

L’annonce des projets subventionnés est exclusivement communiquée par mail et courrier.

Dates limites de réception des dossiers : 14 février, 2 mai et 3 octobre 2018

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